deadman8, bboy33, 1 utilisateur anonyme et 27 utilisateurs inconnus MICH2 | Il est dit dans ce réglement :
"Les systèmes d'électronique embarquées entrant en compétition doivent avoir été achetés dans des circuits de vente conventionnels à des prix de détail. Une preuve d'achat (facture en règle) peut-etre exigée par un juge officiel"
- quelqu'un peut-il me définir de manière précise exacte et complète ce qu'est "un circuit de vente conventionnel" ?
- la meme pour "une facture en règle" ?
Je suis particulièrement curieux de lire les réponses à ce sujet.
A+, Mich. |
nã©oprene Invité | Citation :
quelqu'un peut-il me définir de manière précise exacte et complète ce qu'est "une facture en règle" ?
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Citation :
Une facture est la description d'une dette spécifique et une invitation à régler ce qui est dû. Lorsqu'il s'agit d'une facture obligatoire selon le code de la TVA, tous les renseignements concernant le vendeur ou le prestataire de services doivent y figurer.
* Elle vous permet de contrôler, avant de payer, si le montant réclamé est exact et justifié. En effet, correspond-il au devis établi avant les travaux? Le taux de TVA est-il celui auquel vous aviez droit?
* Elle peut constituer un moyen de preuve d'achat pour le consommateur, au cas où aucun devis ou bon de commande n'a été établi au préalable ou en cas de recours en justice.
Une facture ou un document justificatif peuvent toujours être demandés bien qu'ils ne soient pas nécessaires dans un certain nombre de cas où une autre preuve de paiement, comme par exemple le ticket de caisse, suffit (achat du journal, courses dans un supermarché, ...).
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MICH2 | Ok, et pour le circuit de vente officiel ? |
vilgu | Citation :
Ok, et pour le circuit de vente officiel ?
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J'vois plus un exemple concret du non-officiel : article tombé du camion 
Ce qui envisage pas mal de possibilité pour de l'officiel : magasin ou achat d'occaz' (venant d'un mag'), éventuellement sponsoring ?? |
bouss | http://forum.caraudiovideo.com/viewtopic.php?t=27857
Citation :
Pour toute question concernant les règles de participation, les catégories en vigueur, contactez les organisations concernées.
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Citation :
"circuit de vente conventionnel"
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société chez qui n'importe quelle particulier peut se procurer du matériel neuf (pas de "grossiste" .
Pour du matériel d'occasion, la syntaxe reste la même: le matériel doit avoir été acheté dans un "circuit de vente conventionnel" par son premièr acheteur "particulier".
Le chapitre 2.1.6 page 10 du même règlement précise la définition du "sponsoring" telle qu'elle est perçue dans les concours IASCA |
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